Réagissez / Plan-de-Campagne bientôt de retour au tribunal

Forum Réagissez | Nouveau sujet | Répondre      Plan-de-Campagne bientôt de retour au tribunal    14 Sept. 07 à 08h23    Pince Fesses    25 ans inscrit depuis le 24 Nov. 05 6544 posts forum - 5797 posts MP      Rebelote. La CGT et la CFDT ont déposé hier devant le tribunal administratif 68 recours pour faire annuler des dérogations préfectorales autorisant l'ouverture des commerces le dimanche à Plan-de-Campagne. Après un premier passage en justice au mois d'avril, qui s'était soldé par l'annulation de 26 dérogations à la demande des deux syndicats, le préfet Michel Sappin avait signé, le 27 juillet, de nouveaux arrêtés d'une durée de onze mois, le temps pour le gouvernement de préparer son projet de loi sur l'ouverture dominicale. Au total, 135 arrêtés auraient ainsi été signés, et « tous seront attaqués », promet Jean-Marc Cavagnara (UD-CFDT), indiquant que d'autres recours seraient déposés dans les jours à venir. source : 20minutes   Re: Plan-de-Campagne bientôt de retour au tribunal    14 Sept. 07 à 09h10    Ame charitable...    25 ans inscrit depuis le 17 Juil. 07 1543 posts forum - 107 posts MP      ils font chier ces syndicalistes !!! il peuvent pas laisser bosser ceux qui le souhaitent !!!!   Re: Plan-de-Campagne bientôt de retour au tribunal    14 Sept. 07 à 09h25    Pince Fesses    25 ans inscrit depuis le 24 Nov. 05 6544 posts forum - 5797 posts MP      surtout que les entreprise ne font pas plus de benefices en etant ouvert le dimanche   Re: Plan-de-Campagne bientôt de retour au tribunal    14 Sept. 07 à 11h26    Savant Fou    32 ans inscrit depuis le 28 Juin 07 186 posts forum - 26 posts MP      c'est pas qu'uns question de bénéfice. Mon avis : 1)Certains patrons font aussi bosser leurs employés le dimanche. Ceux qui veulent pas on les changent et ça c'est dégeulasse 2) Certains employés veulent travailler le dimanche car mieux payé et là c'est dégeulasse que les syndicats décident de dégommer les dérog 3) c'est quand même super pratique de pouvoir faire ses courses tranquillou le dimanche 4)en 2007 le repos dominicale devrait disparaitre. Les entreprises et magasin devraient pouvoir travailler 7/7 librement. Les syndicats devraient oeuvrer pour surveiller les abus. Je constate encore une fois que les syndicats grippent la machine...c'est quoi la raison de la CGT au fait ?   Re: Plan-de-Campagne bientôt de retour au tribunal    14 Sept. 07 à 23h29    Mamie Forever    32 ans inscrit depuis le 23 Avril 07 1080 posts forum - 279 posts MP » voir mon dino-blog      Ouais je suis bien d'accord avec Roro. Le pb c les abus. Et surveiller ça, ça demande des moyens qui svt faut défaut. Y a même pas 2000 inspecteur du travail en france ! Et là les syndics pourraient faire le boulot en informant les salariés sur leur droit.   Re: Plan-de-Campagne bientôt de retour au tribunal    18 Sept. 07 à 08h22    Pince Fesses    25 ans inscrit depuis le 24 Nov. 05 6544 posts forum - 5797 posts MP      Pour l'instant, personne ne bouge. Toutes les enseignes de Plan-de-Campagne avaient ouvert le rideau ce dimanche, malgré la nouvelle action en justice menée par la CGT et la CFDT pour obtenir la fermeture dominicale sur la zone commerciale. Jeudi, les deux syndicats ont déposé 68 recours contre des dérogations accordées en juillet par le préfet autorisant les commerces à ouvrir le dimanche. Si ces recours sont suspensifs - avant même une décision de justice, les arrêtés sont suspendus du fait de la procédure - les commerces attendent d'être officiellement informés pour réagir. « Cela devient insupportable, ils ont inventé le harcèlement syndical, réagissait hier Tony Sessine, président de l'association des commerçants de la zone. Quoi qu'il arrive, on se battra. » Reste à déterminer la stratégie. « Tous les moyens seront utilisés pour qu'il n'y ait pas de casse sociale », promettait hier Thomas Chavane, chargé du dossier à l'UPE 13 (Medef). Après l'annulation des précédents arrêtés par le tribunal administratif en avril, les commerçants avaient utilisé comme parade les cinq dimanches de dérogation accordés par les maires pour continuer à ouvrir. source 20minutes   Re: Plan-de-Campagne bientôt de retour au tribunal    26 Sept. 07 à 09h37    Pince Fesses    25 ans inscrit depuis le 24 Nov. 05 6544 posts forum - 5797 posts MP      Les commerces de Plan-de-Campagne resteront ouverts dimanche malgré l'action en justice des syndicats, qui suspend l'autorisation d'ouverture dominicale, a indiqué hier l'association des commerçants de la zone. Soixante-huit enseignes sont concernées par cette action en justice, lancée en au début du mois après que le préfet a accordé de nouvelles dérogations au principe de repos dominical. Selon l'association CVR, les commerces n'auraient pas reçu les notifications du tribunal leur interdisant le travail le dimanche. Mais celles-ci pourraient être délivrées cette semaine. « On ouvrira, soit de manière illégale, soit en utilisant les dimanches d'ouverture autorisés par les maires », assure Florent Sabassier, président de CVR. F. L. - ©2007 20 minutes   Re: Plan-de-Campagne bientôt de retour au tribunal    24 Oct. 07 à 11h40    Pince Fesses    25 ans inscrit depuis le 24 Nov. 05 6544 posts forum - 5797 posts MP      Cent cinquante mille euros d’astreinte par salarié et par infraction constatée : c’est l’amende que demandent les syndicats CFDT et CGT contre les enseignes de Plan-de-Campagne qui sont illégalement ouvertes le dimanche. Le recours en référé des deux syndicats, déposé devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, devrait être examiné ce matin, à moins que l’audience ne soit renvoyée après les vacances scolaires. Des recours suspensifs Il fait suite aux recours déposés le 14 septembre devant le tribunal administratif par la CFDT et la CGT, afin de contester la validité des 135 arrêtés pris en juillet par le préfet Sappin et autorisant l’ouverture dominicale d’autant d’enseignes. Les recours déposés devant le tribunal administratifs, suspendent les arrêtés préfectoraux. En clair, les enseignes concernées par l’arrêté préfectoral devraient rester fermées le dimanche, jusqu’au jugement du tribunal administratif. Or, pour Avelino Carvalho, responsable départemental CGT-Commerces et services, une majorité des responsables des enseignes concernées “violent la loi et le disent publiquement.”   Re: Plan-de-Campagne bientôt de retour au tribunal    24 Oct. 07 à 15h03       41 ans inscrit depuis le 13 Nov. 06 407 posts forum - 509 posts MP      "Cent cinquante mille euros d’astreinte par salarié et par infraction constatée " là on nage vraiment dans le grand n'importe quoi ! Comment les syndicats peuvent-ils continuer à être crédibles auprés de leurs adhérents avec des propos et demandes aussi grotesques. Le systeme m'écoeure vraiment de plus en plus   Re: Plan-de-Campagne bientôt de retour au tribunal    14 Nov. 07 à 09h11    Pince Fesses    25 ans inscrit depuis le 24 Nov. 05 6544 posts forum - 5797 posts MP       Commerces de Plan-de-Campagne contre CGT et CFDT, l'affiche a des airs de déjà-vu. Hier, les syndicats assignaient en référé devant le tribunal de grande instance d'Aix cinquante grandes enseignes bénéficiant d'une dérogation préfectorale pour l'ouverture le dimanche. « Nous avons lancé en septembre une procédure visant à annuler les 135 arrêtés de dérogation signés pour la zone. Juridiquement, ces recours ont un effet suspensif, c'est-à-dire que ces dérogations n'existent plus du moment qu'une procédure est lancée », explique Ave­lino Carvalho, de l'UD-CGT. D'où la procédure en référé d'hier, la plupart des commerces ayant continué à ouvrir depuis. Hier, les avocats des syn­dicats ont demandé une astreinte de 50 000 euros par dimanche et par salarié employé illégalement. Face à eux, les avocats des enseignes ont d'abord tenté d'invalider la procédure, avant de plaider pour le maintien de l'ouverture en attendant la future loi sur le travail dominical. En octobre, le secrétaire d'Etat à la Consommation a en effet annoncé qu'un projet de loi en la matière serait présenté début 2008. « Avant de discuter de la nouvelle loi, il faut déjà tenir compte de l'actuelle », rétorque Avelino Carvalho. La décision du tribunal de grande instance est attendue le 27 novembre. Pour l'instant, aucune date n'a été fixée pour la demande d'annulation des arrêtés devant le tribunal administratif. S. H. - ©2007 20 minutes   Forum Réagissez | Haut de page

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